Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont vocation à régir les relations contractuelles susceptibles de naître à l’occasion des ventes de produits réalisées sur le site internet www.llb-auction.com (ci-après le « Site ») ou à l’occasion des ventes aux enchères publiques (ci-après les « Enchères » ou la « Vente ») et sont applicables aux enchérisseurs (ci-après les « Enchérisseurs ») et aux acheteurs (ci-après les « Acheteurs »). Dans les présentes CGV, « nous », « notre » et « nos » font référence à LLB AUCTION SARL-S et « vous », « votre » et « vos » font référence aux Enchérisseurs et aux Acheteurs.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et le Vendeur sont individuellement ou collectivement désignés la « Partie » ou les « Parties ».
Nos relations et celles du Vendeur avec les Acheteurs et les Enchérisseurs concernant les lots proposés dans le cadre d’une Vente sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente et les déclarations, garanties et indemnisations expresses données par le Vendeur. Sauf le cas où nous sommes propriétaire d’un Lot en tout ou partie, nous agissons uniquement comme mandataire du Vendeur. Un contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l’Acheteur. Dans certains cas, LLB Auction peut être directement propriétaire d’un lot, auquel cas nous agirons en qualité de Vendeur.
En vous inscrivant à une Vente, y compris par l’intermédiaire de notre Site ou des plateformes de nos partenaires, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente.
1. Définitions
Acheteur
Désigne la personne enregistrée comme acquéreur d’un lot.
Catalogue
Désigne la liste des lots proposés lors d’une vente aux enchères ainsi que toutes les informations qui y sont associées, telles que la description ou encore l’estimation. Le catalogue de chaque vente est disponible sur notre Site.
Commission d’Achat
Désigne la commission, aussi appelée frais acheteur, que l’acheteur doit payer à LLB Auction dans le prix d’achat. Le taux de la Commission d’Achat est fixé pour chaque vente. Il est indiqué sur la page de la vente et sur chaque lot de cette vente avant l’ouverture des enchères, en pourcentage du prix d’adjudication, hors TVA.
Prix d’Achat
Désigne le Prix d’Adjudication auquel s’ajoute la Commission d’Achat, le tout majoré de la TVA applicable et/ou de la taxe locale de vente applicable, ainsi que de tout droit de suite applicable mis à la charge de l’Acheteur.
2. Conditions relatives aux Enchères organisées par LLB Auction
Chaque vente organisée par LLB Auction est soumise à la législation luxembourgeoise, aux présentes Conditions Générales de Vente et aux conditions générales des Plateformes en Ligne sur lesquelles LLB Auction est susceptible d’organiser des Ventes.
Il est précisé que chaque vente se fera expressément au comptant.
Tous les objets présentés lors de la Vente sont issus de dépôts volontaires et ne sont pas contestés par les Vendeurs déposants.
3. Obligations incombant à l’Acheteur
En vous inscrivant et en participant à une Vente organisée par LLB Auction, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Vous déclarez et reconnaissez que vos enchères sont véritables, qu’elles ne sont pas le produit d’une collusion ou de tout autre accord anticoncurrentiel et qu’elles sont conformes à toute loi ou réglementation applicable.
Le dernier enchérisseur le plus offrant remporte l’enchère et devient l’Acheteur sur qui pèse l’obligation de payer comptant le bien sur lequel il a remporté l’enchère.
L’Acheteur doit s’acquitter, en sus du Prix d’Adjudication, des Frais d’Achat, qui sont considérés comme faisant partie du Prix d’Achat.
4. Le paiement
LLB Auction exige que les Acheteurs procèdent au paiement des enchères gagnantes à la fin de la Vente et dans un délai de 10 jours ouvrés :
- par virement bancaire sur le compte bancaire de LLB Auction
- en espèces en euros, à condition que le montant soit inférieur à 15 000 €
- par carte bancaire Visa ou Mastercard
La délivrance des Lots est conditionnée à la réception du paiement total des Lots. Aucun Lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.
5. Livraison et frais de stockage
Les Lots vendus ne pourront être enlevés ou envoyés qu’après réception du paiement dans son intégralité. Les Lots pourront être envoyés aux Acheteurs aux frais de ces derniers et sur demande expresse.
LLB Auction accepte de conserver les lots gratuitement dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la Vente. À compter du 31e jour, des frais de stockage de 10 € par jour et par objet pourront être facturés à l’Acheteur.